Conditions de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de tous les renseignements concernant l’offre de vente incluant notamment la description du bien sélectionné, du prix du bien, des frais de manutention, des frais administratifs, de même que des taxes applicables, des délais et du mode de livraison. Les frais de livraison sont calculés par Postes Canada et incluent un frais fixe de 1,50 $ afin d’obtenir une signature comme preuve de réception de la commande par le client. Vous avez le droit d’accepter, de refuser l’offre ou d’en corriger les erreurs. En cliquant sur le bouton « Accepter », vous acceptez l’offre et les conditions de vente et le contrat de vente sera alors formé (« Contrat »).

 

Une copie du Contrat vous sera communiquée immédiatement suivant votre acceptation et vous aurez ainsi le loisir de le conserver et de l’imprimer sur support papier.

Les services en ligne offerts par l’Autorité vous permettent d’acquitter en ligne le coût total du Contrat, incluant les frais et taxes, à partir du site sécurisé. Puisque le coût total est payable, les cartes de crédit constituent un moyen sécuritaire d’acquitter les sommes dues à l’Autorité. Vous devez soumettre tous les renseignements relatifs pour le paiement par carte de crédit et l’Autorité devra vérifier que la transaction a dûment été honorée.

Si vous ne disposez pas de carte de crédit, vous pouvez vous rendre aux bureaux de l’Autorité et effectuer un paiement par carte de débit, par mandat postal ou chèque certifié.

L’Autorité vous invite à bien vérifier votre choix de manuel afin de vous assurer que ce choix convient à vos besoins.

Nous remboursons l’achat de manuels jusqu’à 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à condition que le produit se trouve toujours dans son emballage original (pellicule de plastique). Veuillez noter toutefois que nous ne remboursons pas les frais de livraison ni les frais administratifs. Pour information, veuillez communiquer avec le Centre d’information de l’Autorité.

Si votre manuel comporte un défaut de fabrication, qu’il est abîmé, défectueux ou qu’il ne correspond pas à celui qui a été commandé, l’Autorité l’échangera, à condition d’en être informée dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande, et vous n’aurez pas à payer pour les frais de retour.

Dans le cas d’un défaut de livraison dans les 30 jours de la date de livraison prévue, l’Autorité remboursera votre achat. À cette fin, si vous n’avez pas obtenu votre remboursement dans les 60 jours suivant le défaut, vous pouvez demander à l’émetteur de votre carte de crédit la rétrofacturation de toutes les sommes payées en vertu du présent contrat.

Les conditions d’utilisation du site Web et du manuel font partie intégrante du présent Contrat.