Politique de confidentialité

L’Autorité respecte votre droit à la protection des renseignements personnels. En concluant le Contrat, vous consentez à ce que l’Autorité recueille les renseignements personnels strictement liés la conclusion du Contrat. Ces renseignements personnels seront utilisés par l’Autorité exclusivement pour l’exécution du Contrat. L’Autorité n’utilisera les renseignements qu’à cette fin, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

L’Autorité est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a adopté des politiques et directives afin d’assurer un traitement adéquat de l’information. De plus, l’Autorité s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie. L’un s’applique au président-directeur général et l’autre, à l’ensemble du personnel, y compris les personnes chargées de l’administration des services en ligne. Ces codes d’éthique sont accessibles sur le site Web de l’Autorité.