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Politique de confidentialité
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L’Autorité est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a adopté des politiques et directives afin d’assurer un traitement adéquat de l’information. De plus, l’Autorité s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie. L’un s’applique au président-directeur général et l’autre, à l’ensemble du personnel, y compris les personnes chargées de l’administration des services en ligne. Ces codes d’éthique sont accessibles sur le site Web de l’Autorité.