Politique de confidentialité

L’Autorité des marchés financiers est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 et aux modifications dont elle fait l’objet ainsi qu’aux règlements pris en vertu de celle-ci, notamment le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r. 2 et le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique, (2021, c. 25, a. 15), lesquels prévoient notamment certaines obligations spécifiques à l’égard de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Autorité à la section Politique de confidentialité de son site Web.